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Conditions générales de vente
1. Réservations
L'inscription à l'un de nos séjours ou à l'une de nos activités et/ou dépose un acompte implique automatiquement l'acceptation de nos conditions générales et particulières de vente. Si le client nous adresse avec son acompte une copie du formulaire de réservation ou nous passe par fax ce formulaire, il est entendu qu'il a accepté dans leur intégralité nos conditions de vente et ne peut en aucun cas se prévaloir ensuite de ne pas les avoir connues au moment de sa réservation. La réservation sera confirmée par nos soins selon la disponibilité du circuit choisi aux dates envisagées. L'inscription sera définitive, sauf dispositions contraires dûment spécifiées, par le versement d'un acompte de 30 % du montant total du séjour ou de l'activité. Dès réception, vous recevrez la confirmation écrite de votre inscription et la facture correspondant à nos prestations. Le règlement du solde devra se faire, sans rappel de notre part, au plus tard 30 jours avant la date de départ ou du début de l'activité. Le non paiement, à la date convenue, du solde de notre facture sera considéré comme une annulation de fait du client. Toute réservation faite moins de 30 jours avant le départ est payable en intégralité au moment de la réservation.
Pour tous les autres types de prestations fournies par ICAR, toutes les factures sont payables au comptant, net sans escompte sauf dispositions écrites contraires.
Toute facture non payée à l'échéance sera, de plein droit et sans mise en demeure, productive d'un intérêt à raison de 2% par mois de retard et ce, à dater de l'échéance de la facture. Outre l'intérêt, le montant de toute facture impayée sera majoré de plein droit de 20% avec un minimum de 50 Euro à titre de dommages-intérêts à l'exclusion des frais judiciaires. 2. Annulations
L'annulation par le client entraînera les pénalités forfaitaires, selon le barème suivant : plus de 60 jours avant le départ : 10 % du séjour ou de l'activité - entre 59 et 31 jours : 30 % du séjour ou de l'activité - moins de 31 jours avant le départ : 100 % du séjour ou de l'activité.
Vous pouvez vous protéger contre ces frais d'annulation en souscrivant une assurance au moment de votre inscription. Le défaut d'enregistrement au lieu de départ du voyage aérien à forfait, occasionné par un retard de pré-acheminement aérien, ferroviaire ou terrestre quelle qu'en soit la cause, n'est pas exonéré de frais d'annulation et n'entraîne pas la responsabilité d'ICAR, aussi bien pour l'aller que pour le retour. Le prix du voyage et les frais supplémentaires ne peuvent en aucun cas être remboursés lorsque le participant ne se présente pas aux heures et lieux mentionnés sur la convocation, ou encore si par suite de non présentation des documents de voyage (passeports, visas...) il se trouve dans l'incapacité de prendre le départ au jour et à l'heure indiqués. 3. Modifications et annulation ICAR se réserve le droit d'annuler un séjour ou une activité jusqu'à 14 jours avant la date de départ, par manque de participants ou à cause des conditions exceptionnelles sur le terrain en restituant toute somme versée ou en proposant un séjour assez similaire avec, bien entendu, réajustement du tarif et si l'ensemble des participants inscrits à cette date, accepte cette solution.
ICAR se réserve le droit de modifier les programmes prévus si les conditions météorologiques, de sécurité ou tout autre facteur impondérable l'exigent. Dans ce cas, certaines prestations pourront être remplacées par des prestations équivalentes, ou si ce n'est pas possible, remboursées. Les itinéraires de chaque raid ou randonnées peuvent se faire dans les deux sens. Sur les forfaits multi-activités, l'ordre des activités peut également être agencé de manière différente du texte de présentation. Pour cette raison, les programmes décrits dans nos supports publicitaires et sur notre site internet sont purement indicatifs. Aussi, aucune réclamation ne pourra être acceptée si les conditions exigent de modifier un itinéraire.
Sauf entente préalable, toute demande de modification ou de report émanant du client pourra être considérée comme une annulation et pourra entraîner des frais d'annulation suivant le barème ci-dessus.
De même, toute demande de modification de circuits ou de prestations sur place, de la part du client, ne pourra donner lieu à remboursement si les prestations sont en moins, ou entraînera un supplément payable sur place si des prestations sont ajoutées. 4. Assurances Assistance Rapatriement - Annulation et bagages - Caution ^
4.1 |
Tous nos voyages sont commercialisés avec une assurance Assistance Rapatriement Mondial Assistance spécialement étudiée pour nos forfaits. Le document d'assurance vous sera remis avant votre départ ou sur simple demande. |
4.2 |
Pour vous prémunir contre les éventuels frais d'annulation de votre voyage et/ou de votre vol, la destruction, le vol ou la perte de vos bagages nous vous proposons une assurance annulation et bagages, à souscrire simultanément à votre inscription. Le montant de cette assurance facultative est de 4 % du montant du voyage. Si vous ne précisez rien lors de votre inscription, nous considérons alors que vous ne souscrivez pas cette assurance complémentaire. Nous conseillons à tous nos clients de souscrire cette assurance annulation et bagages. |
4.3 |
Pour chaque quad ou motoneige fourni(e), il sera demandé une caution dans notre centre de location sous forme d'une empreinte de carte de crédit internationale ou en dépôt d'argent avec accusé, cette empreinte ou cette somme d'argent vous sera, évidemment, restituée à la fin de votre séjour ou de votre randonnée, sous réserve des dommages dont vous seriez responsable. Suivant notre couverture d'assurance, le participant (locataire) est personnellement responsable des dommages qu'il a provoqués au véhicule loué. Le participant, locataire du quad ou de la motoneige, s'engage donc au paiement immédiat et intégral de tous les dégâts qu'il a occasionnés au matériel loué (quad ou motoneige) suivant le tarif non-exhaustif de réparation et/ou remplacement. Ces mêmes dispositions sont applicables pour tous les équipements annexes de location (casque, salopette, gants...).
Nos quads sont assurés en RC véhicules automoteurs et ne sont pas couverts par une assurance dégâts matériels, ni par une assurance individuelle accident. |
5. Prix
Les prix indiqués s'entendent de façon forfaitaire jusqu'au 01/04/08, et incluent les prestations décrites dans chacun des programmes. Ils sont exprimés en euro, par personne. Ces prix pourraient être modifiés, si les variations des taux de change, des tarifs aériens et du prix du carburant nous y contraignaient, et de la façon suivante :
si l'augmentation est égale ou inférieure à 10 %, le supplément devra nous être réglé dans tous les cas.
si l'augmentation est supérieure à 10 %, et intervient plus de 30 jours avant le départ, les clients auront la faculté soit d'accepter le nouveau prix, soit d'annuler leur réservation, sans frais, dans un délai de 3 jours francs.
Tous les forfaits sont vendus sur le principe « Montréal-Montréal », ICAR ou l'un de ses représentants peut orienter le client pour la recherche d'un billet d'avion mais le prix de ce billet est purement indicatif et n'engage en aucun cas ICAR ou l'un de ses représentant. 6. Hébergements
ICAR se réserve le droit, si nécessaire de changer les (hôtels, auberges, pourvoiries, gîtes...) par des hébergements de mêmes qualités ou supérieures. 7. Responsabilités
La responsabilité des compagnies aériennes contribuant aux voyages présentés dans la brochure, ou préparés sur mesure, ainsi que celle de leurs représentants, agents ou employés est limitée en cas de dommages, plaintes ou réclamations de toute nature au transport aérien des passagers et de leurs bagages exclusivement précisé dans leurs conditions de transport. ICAR ne saurait voir sa responsabilité se substituer à celle des transporteurs aériens ainsi qu'à celle des prestataires locaux participants à nos programmes. Les horaires de vol et itinéraires sont toujours donnés sous la responsabilité de la compagnie aérienne et ICAR ne pourrait être tenu pour responsable suite à un changement d'horaire ou d'itinéraire du fait de la compagnie aérienne, à l'aller comme au retour. ICAR répond du bon déroulement du voyage, sans toutefois pouvoir être tenue pour responsable des cas fortuits (mauvaises conditions météo, problèmes logistiques imprévus...), des cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle…) ou du fait de tiers. ICAR ne saurait voir sa responsabilité engagée pour toutes les activités optionnelles réservées directement sur place et non payées à ICAR. Chaque participant est tenu de respecter les réglementations et formalités de police et de santé exigées par les autorités du pays. Le non respect de celles-ci ne saurait engager la responsabilité d'ICAR. Chaque participant reconnaît que la pratique de la motoneige, du quad ou d'autres activités peut présenter certains risques qu'il s'engage à assumer personnellement, ayant, par son inscription, jugé de son aptitude à pratiquer ce sport et est pleinement responsable de sa conduite. De ce fait, il s'engage à renoncer à tout recours contre ICAR, ses dirigeants, employés, agents ou représentants en cas d'incident ou d'accident quelle qu'en soit la cause et notamment par l'inscription à un raid ou circuit ne correspondant pas au niveau du participant. En fonction des conditions météo, des exigences et des aptitudes des participants, toutes décisions prises par nos guides, et notamment en matière de sécurité, sont exécutoires et chaque participant est tenu de s'y conformer. ICAR ne saurait être tenu pour responsable en cas de non respect des décisions prises par les guides ou par l'un quelconque de ses représentants. En cas de comportement reconnu irresponsable et/ou dangereux, les guides peuvent décider d'interrompre le circuit de ce participant, sans recours envers ICAR et sans indemnisation, celui-ci ne pouvant en aucun cas être tenu pour responsable des incidents, accidents ou dommages corporels et/ou matériels résultant d'une conduite imprudente et/ou du non respect des consignes de sécurité. 8. Réclamations
Malgré le soin apporté à la conception de nos séjours et de nos activités, il peut arriver que des observations sur leur bon déroulement nous soient opposables. Nous vous invitons à les formuler par écrit, au plus tard dix jours après votre retour, par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de litige, seuls les tribunaux de France sont compétents.
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